Notre gouvernance

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Organes décisionnels du SIVOM SAG^e

Notre gouvernance repose sur un Comité Syndical, un Bureau Syndical et des Commissions Thématiques et Consultatives.

Le Comité Syndical est l’instance du syndicat où toutes les décisions importantes sont prises.

Le Bureau Syndical délibère sur les questions déléguées par le Comité Syndical, met en place des commissions thématiques, recense les travaux et études, ajuste les moyens nécessaires et synthétise les rapports des commissions.

Les commissions thématiques sont des commissions d’études qui émettent des avis et peuvent formuler des propositions dans leurs domaines respectifs. Leurs rôles consistent en l’examen préparatoire des affaires qui doivent être soumises au Comité Syndical.

Dans les commissions consultatives sont présents des représentants d’associations d’usagers. La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux dans le domaine de l’eau potable, l’assainissement et le funéraire.

Nos élus

Ordre du jour du prochain comité : 3 novembre 2025 Eaunes

Organes décisionnels de la SPL

D’autres collectivités ou établissements publics non adhérents au SIVOM SAG^e, peuvent faire appel à l’expertise de la SPL, sous forme de contrat, en devenant actionnaire. La gouvernance de la SPL repose sur une assemblée générale et un conseil d’administration. L’assemblée générale, composée d’un représentant par actionnaire, décide des statuts, des modifications de capital et contrôle l’activité de la SPL. Le conseil d’administration, quant à lui, détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre.