Espace professionnel
Professionnels : Besoin d'aide pour vos démarches ?
Retrouvez ici toutes les ressources indispensables pour mener à bien vos démarches en matière d’eau et d’assainissement. Que vous soyez maître d’œuvre, architecte, ou représentant d’une entreprise, cette page vous permet d’accéder facilement aux documents et informations nécessaires pour respecter les prescriptions techniques et réglementaires liées à vos projets.
Cahiers des prescriptions : Consultez les exigences techniques à respecter pour vos travaux d’assainissement.
Le Vernet et Venerque – Autorisation de voirie : Téléchargez les formulaires pour entreprendre des travaux sur le domaine public à Le Vernet et Venerque
Annexe Sanitaire PLU Assainissement (pluvial) : Téléchargez les documents concernant les obligations sanitaires en matière d’assainissement pluvial.
Procédure de cartographie : Accédez aux étapes de la procédure pour la cartographie des réseaux d’assainissement grâce aux PDF ci-dessous.
Gabarits liés au réseaux : Retrouvez les fichiers gabarits du Réseau Eau Potable et du Réseau Eaux Usées, préparés selon notre charte graphique (calques, blocs et attributs configurés). Chaque gabarit est une base prête à l’emploi, qui garantit homogénéité et efficacité dans le traitement des plans.
Contrôle de conformité : Soumettez vos réseaux privés à un contrôle de conformité.
Le contrôle de conformité au réseau d’assainissement n’est pas obligatoire pour les communes gérées par Les Eaux du SAGe. Toutefois, il est conseillé de le réaliser pour assurer aux acheteurs que votre installation est conforme.
Individualisation des factures : Facilitez la gestion de vos biens locatifs grâce à la convention d’individualisation des factures d’eau.
Tarifs PFAC-PFB : Consultez les tarifs en vigueur pour la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) et la Participation pour le Financement de l’Extension du Réseau de Branchement (PFB)
Apport des déchets verts
Notre plateforme de compostage vous permet grâce à un badge de déposer des déchets verts. Ces déchets seront broyés sur place et transformés en compost.
Tarif du traitement des déchets verts :
Déchets verts : 52,80 € TTC / tonne
Souches / troncs : 156,00 € TTC / tonne
Dépôt au pôle Saudrune route de Portet à Cugnaux :
Du lundi au vendredi de 7h45 à 16h, avec sortie impérative du site avant 16h15.
Plus d’informations : 05 34 63 79 55
Important, la qualité des déchets verts :
La qualité des déchets verts est primordiale pour la qualité du compost produit sur le site.
Les déchets verts acceptés : tontes de pelouses, feuilles, tailles de haies et d’arbustes, produits d’élagage d’arbres, déchets floraux.
Merci de veiller à ce qu’ils ne comportent pas de terre, cailloux, sacs, pots et objets en plastique, gravats, grillages, lien en métal ou synthétiques ou tout autre déchet que du déchet vert.
Les souches doivent être apportées à part et exemptes de terre et de cailloux.
Nous nous réservons le droit de refuser un chargement non conforme, ou le cas échéant à refacturer l’évacuation des déchets non conformes vers un site de traitement approprié.
Vous vous engagez à veiller à la qualité des déchets verts et à respecter le protocole de sécurité en vigueur. Bon à savoir : le port du gilet jaune est obligatoire.
Vous avez encore des questions ?
Notre équipe est à votre écoute pour vous garantir un service simple, clair et efficace !
